Données recueillies
Votre compte
- Nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, pays de résidence
- Adresse e-mail, et téléphone si vous l'avez renseigné — ce dernier reste facultatif
- Mot de passe : stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair
La vérification des documents
- Code saisi, ses deux éléments séparément, date et heure de la tentative
- Adresse IP et localisation approximative, pour la traçabilité des tentatives
- Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est demandée pour vérifier un document
Le fonctionnement du service
- Journal des opérations : action effectuée, adresse concernée, horodatage, adresse IP
- Codes de vérification temporaires à usage unique, supprimés dès leur emploi ou leur expiration
Nos principes
Rien n'est vendu
Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles servent exclusivement au traitement de vos demandes et à la sécurité du service.
Le stricte nécessaire
Les informations demandées correspondent aux pièces que le cabinet doit pouvoir contrôler. Ce qui n'est pas exigé pour instruire un dossier n'est pas demandé.
La vérification reste minimale
Vérifier un document n'exige aucun compte. Le service journalise la tentative pour la sécurité du cabinet, puis n'en retient que ce qui est utile à cet objectif.
Des jetons à courte vie
Les codes de connexion à deux facteurs et les liens de réinitialisation expirent d'eux-mêmes, et ne sont valables qu'une seule fois.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données que nous détenons à votre sujet :
- L'accès aux données vous concernant
- La rectification de données inexactes
- L'effacement, lorsque leur conservation n'est plus justifiée
- La limitation du traitement dans les cas prévus par la loi
- L'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Comment les exercer
Écrivez à contact@franceetudes.net en précisant votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour éviter que qu'un autre n'agisse à votre place.
Cookies
Le site n'installe aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Un unique cookie de session est déposé lorsque vous vous connectez : il permet au serveur de vous reconnaître, expire avec votre session, et n'est pas lisible par les scripts de la page.